Mentions légales

www.ecobretagne.com est édité par La Lettre Economique de Bretagne,
SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le N° 351 182 209
dont le siège social est situé 5 rue de la Dorbelais, 35800 Dinard (02 99 85 50 20)
Directeur de publication : Stanislas du Guerny
L’hébergement est assuré par la société Scaleway 61 rue Julian Grimau 94400 Vitry sur Seine +33 (0) 1 78 56 90 25

Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé, sur justification d’identité :

  • par simple email à l’aide de notre formulaire de contact
  • ou par courrier à :
    • La Lettre Economique de Bretagne
    5 rue de la Dorbelais
    35800 Dinard
L'utilisateur est informé que les informations, qu’il communique sur le formulaire de contact présent sur www.ecobretagne.com, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont exclusivement destinées à La Lettre Economique de Bretagne, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers. Néanmoins, l'utilisateur est mis en garde contre le fait que les messages adressés par internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu’ils parviennent à leur destinataire, leur confidentialité ne peut être garantie par celui-ci.

Droits d’auteur / Copyright
Par application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les textes, photos, dénominations, programmes, mise en page, plan du site www.ecobretagne.com et, plus généralement, toute information figurant sur www.ecobretagne.com sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou représentation partielle du contenu, requiert l’autorisation expresse de La Lettre Economique de Bretagne. Elle peut être sollicitée facilement par email (formulaire de contact) ou sur nos adresses : redaction@ecobretagne.com / diffusion@ecobretagne.com
Toute autre utilisation non autorisée par La Lettre Economique de Bretagne pourra donner lieu à une action en contrefaçon.

Marque
La Lettre Economique de Bretagne est une marque déposée et protégée. Toute reproduction, représentation, utilisation, altération, modification, imitation pour des produits et services similaires à ceux figurant au dépôt, sans son autorisation préalable sera poursuivie et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. La contrefaçon de marque est un délit civil donnant droit au titulaire de la marque de réclamer des dommages et intérêts.

Lien Hypertexte
La création de liens hypertexte vers www.ecobretagne.com est permise sauf avis contraire de La Lettre Economique de Bretagne qui se réserve un droit d’opposition en cas de contenu non conforme à l’intérêt général.

Divers
La Lettre Economique de Bretagne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment pour une actualisation de son site. La Lettre Economique de Bretagne ne peut être responsable de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité de son site du fait d’une mise à jour ou d’une maintenance ou du fait d’un évènement de force majeure indépendant de sa volonté et de son contrôle affectant les conditions d’utilisation de son site.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout différend est soumis à la compétence des juridictions françaises.